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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Savons du sud

Termes et conditions :

 

1. Dispositions de la loi "informatique et libertés"

Pour les besoins de la vente par correspondance, "SAVONS DU SUD" enregistre vos coordonnées. Il s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppresssion des données qui vous concernent (LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un e-mail à : contact@lessavonsdusud.com ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante : SAVONS DU SUD  MICHEL DELAYE 30 RUE DU TEMPLE 84240 CABRIERES D'AIGUES.

 

2. Conditions générales de vente :

Conditions définies par SAVONS DU SUD qui détermine la relation commerciale entre lui-même et le contractant. Préalablement à toute transaction, le client reconnait avoir pris connaissance de l'ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.

 

3. Prix :

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et SAVONS DU SUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

4. Moyens de paiement :

SAVONS DU SUD accepte les paiements par :

- chèque à l'ordre de MICHEL DELAYE à adresser au 30 rue du Temple 84240 CABRIERES D'AIGUES

- par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express)

- par PAYPAL

Pour les clients qui ne désirent pas commander en ligne, SAVONS DU SUD s'engage à accepter toutes les commandes papier correctement complétées et accompagnées du règlement intégral uniquement par chèque.

 

5. Délais et frais de livraison :

Les produits sont expédiés dans un délai de 3j ouvrés pour la France en utilisant :

 

(1)MONDIAL RELAY au tarif de :            - 4,40 euros pour les colis jusqu'à 500g

                                                        - 4,90 euros pour la tranche de 500g à 1kg

                                                        - 6,50 euros pour la tranche de 1kg à 2kg

                                                        - 6,70 euros pour la tranche de 2kg à 3kg

Les produits sont expédiés dans un délai de 3j ouvrés pour la Belgique en utilisant :

(1)MONDIAL RELAY au tarif de : 

                                                        - 4,60 euros pour les colis jusqu'à 500g

                                                        - 5,40 euros pour la tranche de 500g à 1kg

                                                        - 6,80 euros pour la tranche de 1kg à 2kg

                                                        - 7,10 euros pour la tranche de 2kg à 3kg

(2)Colissimo (via la Poste) au tarif de : - 4,95 euros pour les colis inférieurs à 250gr

                                                       -  6,70 euros pour la tranche de 250gr à 500gr

                                                       -  7,60 euros pour la tranche de 500gr à 750gr

                                                       -  8,25 euros pour la tranche de 750gr à 1kg

                                                       -  9,55 euros pour la tranche de 1kg à 2kg

Livraison offerte à partir de 65 euros d'achats.

 

Les produits sont expédiés dans un délai de 3j ouvrés pour l'Allemagne avec :

 

(3)MONDIAL RELAY (livré à domicile) au tarif de :  - 8,90 euros pour les colis d'un poids inférieur à 1kg

                                                                         - 9,90 euros pour la tranche de 1kg à 2 kg

                                                                          -10,90 euros pour la tranche de 2kg à 3 kg

                                                                         -11,90 euros pour la tranche dépassant les 3kg

Livraison offerte à partir de 80 euros d'achats.

 

6. Responsabilité :

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève.

Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels.

 SAVONS DU SUD n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces informations.

D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies.

Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N'est pas compris dans cette garantie toute défaillance lié à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas à l'attente du client doivent être retournés à l'état neuf dans l'emballage d'origine. En cas de dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves auprès de l'organisme transporteur et d'envoyer copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre AR dans un délais de 48h.

 

7. Droit de retractation :

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation.

Le délai de rétractation de 14 jours démarre le jour de la réception de la marchandise.

L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature.

L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. Le vendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français.

En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur avant toute saisie du Tribunal compétent.

 

 

 

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